Les droits d'auteur

Évelyne Moreau - Collection Vademecum

174 pages, parution le 29/09/2011

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Résumé

Les technologies de l'information et de la communication, et en particulier Internet, donnent souvent l'illusion à l'utilisateur qu'il peut disposer librement de tout ce qu'il y trouve (textes, images, vidéos, logiciels, etc.). Les nouvelles pratiques induites par leur utilisation posent de nouveaux défis en matière de protection (contre le piratage et la contrefaçon, notamment) qui ont récemment conduit à un renforcement de la législation en matière de protection de la propriété intellectuelle (loi Dadvsi en 2006 et Hadopi II en 2009).

Les droits d'auteur sont souvent transgressés ; la plupart du temps par méconnaissance et manque d'information de la part de l'utilisateur.

Le présent ouvrage est conçu comme un guide destiné à tous ceux qui sont confrontés au quotidien à ces problématiques. Grâce à de nombreux exemples de jurisprudence, il permet à l'utilisateur d'appliquer facilement les principes du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, et lui rappelle que l'environnement numérique n'est qu'un moyen élargi de communication.

L'auteur - Évelyne Moreau

Évelyne Moreau est chargée des activités administratives, juridiques et budgétaires du CAPE (Centre d'Appui aux Pratiques d'Enseignement) de l'École des Mines de Nantes, depuis 2008. De formation administrative, elle a occupé depuis le début de sa carrière au CNRS des emplois orientés "ressources humaines", "formation" et "enseignement".

Sommaire

Cadre légal : la législation française
Adaptation progressive du droit
Les détenteurs du droit d'auteur
Le droit moral
Le droit patrimonial
La durée du droit patrimonial
Le droit de suite
Les droits voisins
Protection juridique
Les organismes de gestion des droits d'auteur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Presses des Mines - Transvalor
Auteur(s)	Évelyne Moreau
Collection	Vademecum
Parution	29/09/2011	21/09/2015
Nb. de pages	174	174
Format	15 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	240g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782911256516	9782356713087
ISBN13	978-2-911256-51-6	-