Démarchage bancaire ou financier et conseillers en investissements financiers
Aspects juridiques et pratiques
Philippe Arestan - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.
Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.
"C'est avec la précision du chirurgien que, depuis 2004, Philippe Arestan décortique pour nous deux activités essentielles du commerce bancaire et financier : le démarchage et le conseil. C'est aussi avec la clarté du pédagogue qu'il nous décrit ces activités dans un ouvrage devenu incontournable pour de nombreux professionnels."
P.-G. Marly
L'auteur - Philippe Arestan
Philippe Arestan est Senior legal counsel et Executive Director au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank.
Sommaire
- Le régime du démarchage bancaire ou financier
- Les raisons de la réforme du démarchage dans les domaines bancaire ou financier de 2003
- La définition du démarchage bancaire ou financier depuis 2003
- L'architecture du démarchage bancaire ou financier
- Les conditions préalables à l'exercice du démarchage bancaire ou financier
- Les produits interdits de démarchage bancaire ou financier
- La déontologie du démarchage bancaire ou financier
- Les sanctions du démarchage bancaire ou financier
- L'activité de démarchage bancaire ou financier réalisée par certaines entités réglementées
- Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF)
- Les liens entre le statut de CIF et l'activité de conseil en gestion de patrimoine
- Le statut de CIF
- Les sanctions applicables aux CIF
- Les dispositions spécifiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- L'articulation du statut de CIF avec le service de "conseil en investissement" de la directive européenne relative aux marchés d'instruments financiers (MIF)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Philippe Arestan |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 31/08/2017 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863258583 |
| ISBN13 | 978-2-86325-858-3 |
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