Propriété littéraire et artistique
Pierre-Yves Gautier - Collection Droit fondamental
984 pages, parution le 10/09/2007
(6eme édition)
Résumé
L'auteur traite des questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. Il analyse de manière approfondie les problèmes liés à la discipline, tout en conservant les solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales.
L'auteur - Pierre-Yves Gautier
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Sommaire
- Des propriétés intellectuelles
- Naissance de la propriété
- Définition de l'oeuvre
- Panorama des créations
- Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles
- Le droit moral
- La variété des droits patrimoniaux
- La famille de l'auteur
- Les limites de la liberté de création
- De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
- L'outil contractuel
- Les contrats d'exploitation
- La concertation
- L'outil répressif
- L'action en contrefaçon
- Eléments de droit judiciaire privé
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Pierre-Yves Gautier |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 10/09/2007 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 984 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 995g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130563211 |
| ISBN13 | 978-2-13-056321-1 |
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