La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la continuité du cheminement et l'accessibilité des bâtiments à tous, quel que soit le handicap.

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail.

Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter.

De nombreuses recommandations pratiques, issues de l'expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de DEKRA, facilitent l'application de la réglementation.

Cette deuxième édition prend en compte la circulaire traitant des travaux sur existant du 20 avril 2009 et l'arrêt du Conseil d'État du 21 juillet 2009 sur les dérogations aux règles de l'accessibilité. Elle intègre également les nouvelles dispositions relatives à l'évacuation des personnes handicapées en cas d'incendie.

Ce mémento au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.

• Cadre réglementaire
• Obligations applicables aux ERP
• Obligations applicables aux bâtiments d'habitation
• Procédures réglementaires
• Prescriptions techniques communes
• Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP
• Prescriptions techniques spécifiques aux bâtiments d'habitation