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Convention collective non étendue - Travaux publics - Tome IV : Cadres

IDCC : 2409

  • Nombre de pages : 122 pages
  • Date de parution : 16/02/2007 (5e édition)

Résumé

Travaux Publics. Tome IV : Cadres

Brochure 3005-IV/IDCC:2409/5e édition - Novembre 2006

Conventions collectives

Journaux officiels (DJO)

Sommaire

  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC : 2409) :
  • Dispositions générales
  • Contrat de travail
  • Classification et rémunération - durée du travail
  • Congés payés - autorisations d'absence - jours fériés
  • Protection sociale
  • Déplacements
    • Deplacements et changements de residence en France à l'exclusion des Dom-Tom
    • Deplacements dans les Dom-Tom et hors de France
  • Rupture du contrat de travail
  • Autres dispositions
  • Dispositions finales
  • Annexes

Caractéristiques

  • Parution : 16/02/2007
  • Edition : 5e édition
  •  
  • Nb de pages : 122 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 130 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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