Droit de l'eau : gestion et protection

n°15

  • Nombre de pages : 71 pages
  • Date de parution : 12/11/2003

Résumé

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.

Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?

Emmanuelle ALFANDARY, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie.

Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Généralités
  • Système des autorisations et déclarations
  • Planification et financement
  • Contrôle
  • Responsabilité pénale et civile
  • Bibliographie

Caractéristiques

  • Parution : 12/11/2003
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 71 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 110 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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  • Niveau : Avancé

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