Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.

• Définition du marché à prix forfaitaire et champ d'application
• Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à éxécuter
• Le prix forfaitaire et les fondatations
• Divergences entre les documents contractuels et les pièces du dossier de consultation des entreprises
• Le prix forfaitaire et les erreurs dans la détermination de ce prix
• Le prix forfaitaire et les règles de l'art
• Le prix forfaitaire et les taxes
• Le prix forfaitaire et les variations économiques
• Le prix forfaitaire et les travaux supplémentaires
• Le marché à forfait et sa dénaturation
• Le prix forfaitaire et l'octroi d'une indemnité en cas du préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux