Le régime juridique de la sous-traitance, mis en oeuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Le récent Code des marchés publics et la réforme de l'assurance construction ont également apporté leur lot de nouveautés et infléchi les pratiques de la sous-traitance.

Intégrant ces évolutions, l'ouvrage traite des questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages.

Quelles sont les caractéristiques d'une opération de sous-traitance ? Quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement du sous-traitant ? Quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? Comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? Quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ?

La sous-traitance dans la construction constitue donc un ouvrage de référence, opérant une synthèse globale de la réglementation en la matière.

• Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975
  • Une réalité économique : la sous-traitance
  • L'analyse des dispositions générales (titre I de la loi)
  • Le paiement direct (titre II de la loi)
  • Les garanties de paiement et l'action directe (titre III de la loi)
• Les contrats de sous-traitance
  • La pratique des contrats de sous-traitance
  • Conseils pratiques et lettres types