zoom

Règlement général des industries extractives (RGIE) - Volumes 1 et 2

Edition à jour au 1er août 2005

  • Nombre de pages : 1406 pages
  • Date de parution : 08/12/2005

Résumé

Le règlement général des industries extractives (RGIE), pris pour l'application de l'article 85, pour les mines, et de l'article 107, pour les carrières, du code minier, a été institué en 1980. Les nombreuses modifications apportées depuis à ce règlement, notamment pour prendre en compte les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs, ont conduit à rééditer le recueil des textes qui composent le RGIE.

Caractéristiques

  • Parution : 08/12/2005
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 1406 pages
  • Format : 15 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 350 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine