Les établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent. Par exemple, la présence de produits combustibles (manipulés, stockés, fabriqués...) dans les établissements industriels et commerciaux accroît les risques d'incendie. C'est pourquoi les textes officiels imposent que la prévention soit intégrée dès la conception et l'aménagement des lieux de travail (art. L. 230-2 du Code du travail). Outre les enjeux de sécurité, les enjeux économiques sont loin d'être mineurs : un incendie dans un établissement industriel entraîne sa fermeture temporaire, voire définitive.

Ce recueil présente l'ensemble des textes officiels applicables aux établissements existants en exploitation et à ceux en construction (décrets, arrêtés, circulaires, instructions techniques, etc.). Il inclut les dernières exigences européennes applicables en France aux lieux de travail : résistance au feu, réaction au feu, désenfumage, parcs de stationnement. Outre les textes spécifiques aux lieux de travail, ont été ajoutés ceux qui permettent de traiter un projet de construction dans son ensemble (chauffage, ventilation, installations électriques, etc.).

Ces textes font l'objet de fiches classées par chapitres correspondant aux thèmes décrits dans le Code du travail : signalisation de sécurité et de santé, accès des handicapés, portes automatisées, éclairage de sécurité, désenfumage, matériaux de revêtement des escaliers, chaufferies, alimentation en gaz, stockage des hydrocarbures, entrepôts, etc. Chaque chapitre est introduit par une synthèse qui explique la genèse des textes reproduits.

Règlement de sécurité incendie des établissements soumis au Code du travail informe les maîtres d'ouvrage et les exploitants, de même que les concepteurs des établissements tertiaires et industriels, de l'ensemble des obligations qui leur incombent. Il permet également aux contrôleurs et aux préventionnistes de réaliser les vérifications initiales et périodiques imposées par le Code du travail.

• Principe d'application, codification et commentaires des textes réglementaires et normatifs - Obligations des exploitants
• Définition et domaine d'application du Code du travail
• Etablissements tertiaires en activité - Règles d'exploitation
• Etablissements tertiaires en construction
• Installations électriques
• Chaufferies
• Alimentation en gaz et stockage des hydrocarbures
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et établissements industriels
• Parcs de stationnement