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Responsabilité et environnement - n°35 - La gestion de l'après-mine - Les aspects juridiques et sociétaux
Recherches, débats, actions
- Auteur(s) : Collectif Eska
- Editeur : Eska
- Nombre de pages : 74 pages
- Date de parution : 10/01/2005
Résumé
Les aspects législatifs et sociaux de la gestion des mines après leur fermeture. Examine les mesures adoptées dans des pays différents en 2003 et les responsabilités des anciens exploitants. Les apports du Conseil d'Etat dans l'interprétation du code minier pour l'arrêt définitif des travaux sont présentés. Les impacts psychosociaux des risques d'affaissement miniers sont aussi abordés.
Sommaire
- Avant-propos
- Résumés étrangers
- La gestion de l'après-mine. Exemples étrangers
- Les risques de responsabilités des anciens exploitants. Mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques juridiques
- Impacts psychosociaux des risques d'affaissements miniers. Anxiété, perception de l'environnement et accès à l'information
- Les apports du Conseil d'Etat dans l'interprétation des dispositions du Code minier relatives à l'arrêt définitif des travaux
- L'EPF Lorraine, un opérateur du programme "après-mines en Lorraine
- La réhabilitation de sites miniers fermés dans le bassin houiller de la Rhénanie du Nors/Westphalie
Caractéristiques
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