Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet ouvrage reprend :

• le classement et le contrôle des établissements ;
• les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
• les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
• les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
• les établissements de la 5e catégorie ;
• les chapiteaux et tentes.

Au sommaire

• Avertissement
• Code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 23 mars 1965
• Annexe

Sommaire analytique

• Titre I : Classement et contrôle des établissements
• Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X
• Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle
• Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X
• Titre V : Etablissements de la 5è catégorie
• Titre VI : Chapiteaux et tentes