Réglementation officielle, reprenant les articles du code de la construction, les arrêtés et instructions relatifs à la sécurité contre incendie.

• Code de la construction et de l'habitation (art. R. 121-1 à R. 121-13)
• Arrêté du 22 décembre 1949 portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
• Arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
• Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie
• Arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
• Instruction du 1er décembre 1976 relative à la réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
• Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais
• Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie
• Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
• Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
• Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
• Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
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