Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres.

Le présent ouvrage reprend les prescriptions du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 18 octobre 1977 qui déterminent d'une part les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (règles de construction, obligations des propriétaires et des occupants) et d'autre part les dispositions particulières aux diverses classes (immeubles à usage d'habitation, immeubles à usage d'hôtel, à usage d'enseignement, de dépôt d'archives, à usage sanitaire, de bureaux, ou à usage mixte).

Le lecteur y trouvera aussi les conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires, les règles de qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les IGH ainsi que les instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.

• Code de l'urbanisme
• Code la construction et de l'habitation
• Arrêté du 18 octobre 1977
• Règlement de sécurité
• Arrêté du 15 juillet 1968
• Arrêté du 18 mai 1998
• Circulaire du 7 juin 1974
• Instruction technique provisoire du 7 juin 1974
• Circulaire et instruction du 3 mars 1975
• Circulaire du 3 mars 1982
• Instruction technique n°247
• Circulaire du 21 juin 1982
• Instruction technique n°249
• Circulaire du 3 juillet 1991