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H. Des Lyons et Y. Rouquet
Delmas
Mis à jour du décret "charges" du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social, notamment concernant le droit au maintien dans les lieux, ce guide juridique aide les professionnels à gérer leur parc immobilier privé ou public grâce à ses modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet. Suite...
SUCCESSIONS |
CODE DU TRAVAIL |
PERSONNES - FAMILLES - INCAPACITÉS |
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Recueillir un héritage - Démarches et formalitésCollectif Le particulier 18,05 EUR Conçu sous forme de répertoire, ce guide juridique décrit toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Il est aussi agrémenté d'exemples concrets, de modèles d'actes et des barèmes des droits de succession et des frais de notaire. Lire la suite... |
Le nouveau code du travail annoté - 2009B. Lardy-Pelissier, J. Pélissier, A. Roset et L. Tholy 53,20 EUR Mis à jour des loi de finances pour 2009 et de financement de la sécurité sociale, loi en faveur des revenus du travail, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et ses décrets d'application..., ce code annoté indique les arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles). Un outil de travail indispensable pour les DRH. Lire la suite... |
La réforme du droit des majeurs protégésA. Delfosse et N. Baillon-Wirtz 30,40 EUR Axé sur le loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 01/01/09, ce manuel, illustré d'extraits de lois et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permet aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Lire la suite... |
Rencontres, animations et expositions
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