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Collection : Guides juridiques
(Editeur: Le Moniteur)
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Le PLU
A jour du Grenelle II- Auteur : S. Hercé
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2011
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L'offre économiquement la plus avantageuse
Politique et organisation de la fonction achat, choix des critères et pondération, méthodes d'analyse des offres- Auteur : M. Jacob, P. Ravenel, A. Pasquier-Desvignes
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mai 2011
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La règlementation des installations classées
Pratique du droit de l'environnement industriel- Auteur : J. Boivin, M. Pennaforte
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2011
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Pratique du CCAG-Travaux
A jour de la réforme- Auteur : P. Boudrand
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Décembre 2010
-
Pratique des droits de préemption
Définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion- Auteur : J. Joye, S. Pimont
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Décembre 2010
-
Pratique du contentieux des installations classées et des carrières
Prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités- Auteur : J. Boivin
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2010
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La conception-réalisation
Comprendre les conditions de recours - Gérer les spécificités du contrat - Suivre le déroulement de la procédure- Auteur : H. Lannoy, P. Novat
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mai 2010
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Urbanisme commercial
Régime des autorisations de création, d'extension et de transfert - Equipements commerciaux et artisanaux, cinématographiques et hôteliers - Prévention des contentieux- Auteur : P. Létang
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mai 2010
-
Le financement des partenariats public-privé
Problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux- Auteur : S. Pignon-Xardel, S. Manoukian, L. Vitse
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mars 2010
-
Le permis de construire en 100 questions
Modalités d'obtention - Délais d'instruction - Prévention des contentieux- Auteur : A. Sevino
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Février 2010
-
Les marchés publics en 100 questions
Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires- Auteur : J. Michon
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2010
-
Le guide opérationnel des PPP
Conditions de recours au partenariat public-privé - Passation du contrat - Risques et matrices des risques - Questions fiscales et comptables- Auteur : F. Bergère, X. Bezançon, L. Deruy, G. Goulard, M. Fornacciari
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2010
-
Pratique des travaux sur existants
- Auteur : P. Durand
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Novembre 2009
-
Le guide de la commande publique
Marchés publics, contrats de partenariat publics-privés, délégations de service public- Auteur : X. Bezançon, C. Cucchiarini, P. Cossalter
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2009
-
Le certificat d'urbanisme en 50 questions
- Auteur : S. Pérignon
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Septembre 2009
-
Les participations d'urbanisme en 180 questions
- Auteur : M. Duval, L. Weyer
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Septembre 2009
-
Le risque pénal dans les opérations immobilières
100 fiches pratiques- Auteurs : P. Déchelette-Tolot, A. de Konn
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Février 2009
-
Le permis de démolir
Champ d'application - Instruction du dossier - Délivrance- Auteur : M. Duval, L. Weyer
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2009
-
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux- Auteur : F. Bernard, P. Durand
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2009
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La ZAC
Zone d'aménagement concertée - Réalisation, financement, commercialisation- Auteur : S. Demeure, J. Martin, M. Richard
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2008
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Les MAPA
Réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée- Auteur : S. Palmier, R. Rayssac
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2008
-
Guide de la commande privée
Les contrats globaux privés- Auteur : X. Bezançon, C. Cucchiarini, P. Bitter
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Septembre 2008
-
La loi Handicap et les collectivités territoriales
Obligations et missions - Mise en oeuvre des principes - Responsabilités encourues - 50 questions réponses- Auteur : C. Maisonneuve
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juillet 2008
-
Les concessions d'aménagement
Nouvelles règles de concurrence, Nouvelles procédures de passation, Encadrement financier- Auteur : J. Michon
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2008
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38,00 €actuellement épuiséLibrairie Eyrolles, Paris : stock limité
Le nouveau régime des divisions foncières
Lotissements, détachements, formulaires, cas pratiques- Auteur : S. Pérignon
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mars 2008
-
Contrats et marchés de maintenance d'immeubles
Règles et modalités - Textes essentiels - Annexes et modèles- Auteur : D. Adda, M. Sissüng
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2007
-
L'achat public durable
Outils et méthode pour réussir des achats publics respectueux du développement durable- Auteur : P. Schiesser, G. Cantillon
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2007
-
Les accords-cadres
- Auteur : P. Géry, P. Schmidt
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juillet 2007
-
Les projets d'urbanisme en 80 questions
A jour du nouveau code de l'urbanisme- Auteur : M. Caillaud, B. Aubert
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juillet 2007
-
La propriété des personnes publiques en 90 questions
- Auteur : P. Hansen
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juillet 2007
-
La sous-traitance dans la construction
- Auteur : B. Sablier, J. Caro, S. Abbatucci
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2007
-
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
- Auteur : F. Bernard, P. Durand
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2007
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42,75 €définitivement indisponibleLibrairie Eyrolles, Paris : indisponible
TVA et collectivités territoriales
- Auteur : L. Levoyer
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2007
-
Cultes, laïcité et collectivités territoriales
- Auteurs : R. Rouquette
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mai 2007
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Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales
- Auteur : M. Laillé
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mai 2007
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Emploi, insertion et formation professionnelle
Missions, rôle et obligations des collectivités territoriales- Auteur : P. Courbebaisse
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mars 2007
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36,10 €définitivement indisponibleLibrairie Eyrolles, Paris : stock limité
Les marchés publics en 100 questions
Guide pratique à l'usage des acheteurs- Auteur : J. Michon
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Mars 2007
-
Guide de rédaction des marchés privés de construction
24 étapes pour réussir un marché privé de travaux- Auteur : C. Péchereau
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2007
-
Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier
- Auteur : J. Bergel
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Novembre 2006
-
Droit des institutions communales
Maire, adjoints, conseil municipal et conseillers - Organisation et fonctionnement- Auteur : Y. Goutal, J. Vielh
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Novembre 2006
-
L'architecte auteur
Pratiques quotidiennes du droit d'auteur en architecture, paysage et urbain- Auteurs : M. Huet
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Octobre 2006
-
Lutter contre les incendies
Prévention et gestion - Organisation des services - Responsabilités- Auteur : J. Lefort, G. Marchesini, P. Campolo
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Septembre 2006
-
Groupements d'entreprises et cotraitance
Montages contractuels - Obligations et responsabilités - Modèles de conventions- Auteur : J. Babando
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2006
-
Actions sociales et médico-sociales des collectivités territoriales
- Auteur : V. Potier, J. Suzzoni
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Avril 2006
-
Les contrats de communications électroniques
Collectivités territoriales et NTIC- Auteur : D. Alland, D. Berlin, F. Bloch
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Avril 2006
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45,60 €indisponible provisoirementLibrairie Eyrolles, Paris : stock limité
Sites et sols pollués
Outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués- Auteur : J. Boivin, J. Ricour
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2006
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71,25 €définitivement indisponibleLibrairie Eyrolles, Paris : indisponible
Gestion financière des collectivités locales
Analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, délégations...), dettes et trésoreries, organisations budgétaires- Auteur : M. Klopfer
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Janvier 2006
-
L'expertise construction
- Auteur : P. Alleaume, O. Bodin, M. Jarrault, B. Klein
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Septembre 2005
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47,50 €actuellement épuiséLibrairie Eyrolles, Paris : indisponible
Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics
Organisation et fonctionnement, missions et responsabilités, contrat d'entreprise générale- Auteur : C. Cucchiarini, X. Bezançon, J. Chenu
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juillet 2005
-
Les marchés de service public
Un nouveau mode de gestion des services publics- Auteur : D. Moreau
- Editeur : Le Moniteur
- Date de parution : Juin 2005























































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