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Collection : Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
(Editeur: Editions des journaux officiels)
Livre(s) de cette collection : 1 à 47 sur 47 livres
Page : 1
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Code des marchés publics
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mai 2012
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Code électoral
Edition 2011 - Parties législative et réglementaire- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Février 2011
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Code de l'urbanisme
Partie législative et réglementaire- Auteur : Collectif - La Documentation Française
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Janvier 2011
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Code des transports - 2011
Partie législative- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Novembre 2010
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Les contrats de partenariat
Partnership contracts- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Août 2010
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Activité de conserveur
Guides de bonnes pratiques hygiéniques- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Juillet 2010
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19,00 €indisponibleLibrairie Eyrolles, Paris : stock limité
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.) - 2010
Réglement de sécurité contre l'incendie. Etablissements du 1er groupe (1ère à 4e catégorie)- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Juin 2010
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Tarif des douanes 2010
Nomenclature combinée- Auteur : Collectif - La Documentation Française
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mars 2010
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Code électoral
Parties législative et réglementaire- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Janvier 2010
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Décembre 2009
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
- Auteurs : Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Décembre 2009
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Décembre 2009
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Décembre 2009
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Edition 2010- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Octobre 2009
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Code général de la propriété des personnes publiques
Edition 2010- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Octobre 2009
-
Les contrats de partenariat
Edition 2010- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2009
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ERP : prévention générale des risques - 2009
Sécurité contre l'incendie- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Juin 2009
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Sécurité contre l'incendie - Matériaux et éléments de construction
Comportement au feu et classification- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mai 2009
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Réglementation sur les explosifs et les artifices de divertissement
- Auteur : Collectif - La Documentation Française
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mars 2009
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Etablissements recevant du public - E.R.P.
Règlement de sécurité contre l'incendie, Etablissements spéciaux, Edition 2009- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Février 2009
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Code de la recherche : partie législative
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2008
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2008
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16,44 €actuellement épuiséLibrairie Eyrolles, Paris : indisponible
ERP, établissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie
Dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie)- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Juillet 2008
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Code du tourisme
Partie législative et réglementaire - 2008- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Juin 2008
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Code du travail (3 volumes)
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mai 2008
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Code des assurances 2008
Législation et règlementation- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mars 2008
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La Constitution N° 1738
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mars 2008
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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre
Loi MOP- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Février 2008
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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P) - Textes généraux
Commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualifications des personnels - Brochure 1690- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2007
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15,49 €actuellement épuiséLibrairie Eyrolles, Paris : indisponible
ERP - Etablissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie - Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public
Etablissements du 2e groupe (5e catégorie)- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Août 2007
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Code rural - Livre III
Parties législative et réglementaire - n°20033-3- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Octobre 2006
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Code des ports maritimes
Parties législative et réglementaire- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2006
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Statut général des fonctionnaires de l'Etat
- Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Juillet 2006
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Règlement général des industries extractives (RGIE) - Volumes 1 et 2
Edition à jour au 1er août 2005- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Décembre 2005
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E.R.P. - Etablissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie
Etablissements du 1er groupe (1ère à 4e catégorie) - Edition mise à jour au 12 octobre 2004- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Décembre 2004
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Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs
Edition à jour au 24.11.2004- Auteur : France. Direction du tourisme
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Novembre 2004
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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - 2004 - n°1690
Textes généraux - Commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualification des personnels permanents - Etablissements de droit public - Edition mise à jour du 29 juillet 2004- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2004
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ERP - Prévention générale des risques - Volume 1
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Législation et réglementation n° 1540-1- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2004
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ERP - Etablissements recevant du public - Réglement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 2004
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Sécurite contre l'incendie
Comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Août 2004
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Sapeurs-pompiers
Organisation des services départementaux d'incendie et de secours Statuts - Edition mise à jour au 21 juin 2004- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Août 2004
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Sites et espaces protégés
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Mars 2003
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Code de l'urbanisme - Parties législative, réglementaire et arrêtés
- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Janvier 2003
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Code pénal
Parties législative et réglementaire et commentaires- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Janvier 2003
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19,10 €actuellement épuiséLibrairie Eyrolles, Paris : indisponible
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - ERP
Règlement du 19 septembre 2002- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Janvier 2003
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E.R.P. Etablissements recevant du public. règlement de sécurité contre l'incendie.
Etablissements spéciaux- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Octobre 2002
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E.R.P. - Bâtiments d'habitation
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Texte réglementaire avec illustrations- Auteur : Collectif Journaux officiels
- Editeur : Editions des journaux officiels
- Date de parution : Septembre 1989
Livre(s) de cette collection : 1 à 47 sur 47 livres
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