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Collection : Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

(Editeur: Editions des journaux officiels)

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  Code des marchés publics

  Textes mis à jour au 16 septembre 2011

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Octobre 2011
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  11,40 €

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  Code électoral

  Edition 2011 - Parties législative et réglementaire

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Février 2011
• 
  11,40 €

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  Code de l'urbanisme

  Partie législative et réglementaire

  • Auteur : Collectif - La Documentation Française
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Janvier 2011
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  Code des transports - 2011

  Partie législative

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Novembre 2010
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  19,00 €

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  Les contrats de partenariat

  Partnership contracts

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Août 2010
• 
  9,50 €

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  Activité de conserveur

  Guides de bonnes pratiques hygiéniques

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Juillet 2010
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  19,00 €

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  Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.) - 2010

  Réglement de sécurité contre l'incendie. Etablissements du 1er groupe (1ère à 4e catégorie)

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Juin 2010
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  11,40 €

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  Code des marchés publics

  Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

  • Auteurs : Ministere de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Avril 2010
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  28,50 €

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  Tarif des douanes 2010

  Nomenclature combinée

  • Auteur : Collectif - La Documentation Française
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Mars 2010
• 
  8,55 €

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  Code électoral

  Parties législative et réglementaire

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Janvier 2010
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  4,75 €

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  Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Décembre 2009
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  4,75 €

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  Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services

  • Auteurs : Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Décembre 2009
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  4,75 €

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  Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Décembre 2009
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  4,75 €

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  Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Décembre 2009
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  28,50 €

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  Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Edition 2010

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Octobre 2009
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  Code général de la propriété des personnes publiques

  Edition 2010

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Octobre 2009
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  9,50 €

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  Les contrats de partenariat

  Edition 2010

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
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  • Date de parution : Septembre 2009
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  ERP : prévention générale des risques - 2009

  Sécurité contre l'incendie

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Juin 2009
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  Sécurité contre l'incendie - Matériaux et éléments de construction

  Comportement au feu et classification

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
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  • Date de parution : Mai 2009
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  9,50 €

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  Etablissements recevant du public - E.R.P.

  Règlement de sécurité contre l'incendie, Etablissements spéciaux, Edition 2009

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Février 2009
• 
  3,99 €

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  Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
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  • Date de parution : Septembre 2008
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  40,28 €

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  Code des assurances 2008

  Législation et règlementation

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Mars 2008
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  8,85 €

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  Code rural - Livre III

  Parties législative et réglementaire - n°20033-3

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
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  • Date de parution : Octobre 2006
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  8,64 €

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  Code des ports maritimes

  Parties législative et réglementaire

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
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  • Date de parution : Septembre 2006
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  54,20 €

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  Règlement général des industries extractives (RGIE) - Volumes 1 et 2

  Edition à jour au 1er août 2005

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Décembre 2005
• 
  25,27 €

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  Code pénal

  Parties législative et réglementaire et commentaires

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Janvier 2003
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  19,10 €

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  Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - ERP

  Règlement du 19 septembre 2002

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Janvier 2003
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  5,70 €

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  E.R.P. Etablissements recevant du public. règlement de sécurité contre l'incendie.

  Etablissements spéciaux

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Octobre 2002
• 
  11,88 €

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  E.R.P. - Bâtiments d'habitation

  Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Texte réglementaire avec illustrations

  • Auteur : Collectif Journaux officiels
  • Editeur : Editions des journaux officiels
  • Date de parution : Septembre 1989