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Précis de droit fiscal de la famille
Impôt sur le revenu - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Mariage, divorce, PACS, concubinage - Droits de donation et de succession, ISF
- Auteur(s) : Frédéric Douet
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 850 pages
- Date de parution : 14/04/2011 (10e édition)
Résumé
Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :
- l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2% et la contribution de 0,3% additionnelle à ce prélèvement) ;
- les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;
- l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ;
- le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.
Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.
Sommaire
- Le "bouclier fiscal"
- L'imposition des revenus familiaux
- L'impôt sur le revenu (IR)
- Les prélèvements sociaux
- Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial
- Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples
- Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété
- L'imposition du patrimoine familial
- L'impôt de solidarité sur la fortune
- Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier
- Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial
- Les droits de succession
- L'imposition des libéralités
- Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité
- La gestion du risque fiscal
Caractéristiques
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