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Agent immobilier
Statut juridique, Achat, Vente, Location
- Auteur(s) : Jean-Marie Moyse , Guy Amoyel
- Editeur : Delmas
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Nombre de pages : 540 pages
- Date de parution : 08/12/2010 (15e édition)
Résumé
La quinzième édition de cet ouvrage a été augmentée et refondue.
Elle apporte davantage de réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur. Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur. En effet, afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur Internet comme au sein d'un réseau.
Elle apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
Les questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire ont été particulièrement approfondies et des développements spécifiques sont consacrés aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier dans la conjoncture économique actuelle.
A jour d'une jurisprudence abondante et d'un grand nombre de textes législatifs et réglementaires, dont en dernier lieu, le décret du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement aux diagnostiqueurs techniques immobiliers ; la loi du 23 juillet 2010 prévoyant la suppression de l'obligation de garantie financière minimum pour les agents immobiliers ne recevant pas de fonds ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; le décret du 1er mars 2010 permettant de déposer directement les dossiers de demande concernant les autorisations à obtenir pour l'accès à l'activité.
Sommaire
- Le métier d'agent immobilier
- Le choix de la structure juridique
- L'obtention de la carte d'agent immobilier
- Les obligations professionnelles des divers intervenants
- Les collaborateurs de l'agence immobilière
- L'implantation et l'organisation de l'agence
- Les mandats
- Les stratégies patrimoniales d'acquisition
- Les contrats de vente immobilière
- Les contrats de location
- La rédaction des contrats
- La rémunération de l'agent immobilier
- La rémunération de l'administrateur de biens
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La protection
- La cession de l'agence
- Les difficultés financières de l'agence
- Documents de travail
- Indicateurs - Barèmes
- Exemples de contrats et d'actes commentés
- Textes législatifs et réglementaires - Jurisprudence
- Sources d'information
- Lexique
Caractéristiques
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