Agir en justice - 2010

Les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables

  • Nombre de pages : 298 pages
  • Date de parution : 26/01/2010 (12e édition)

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment éviter le procès ?
  • À quel tribunal vous adresser ?
  • Comment porter plainte ?
  • Comment régler les conflits entre voisins ?
  • Faut-il un avocat pour se défendre ?
  • Combien coûte un procès ?
  • Comment contester une décision de justice ?
  • Comment obtenir l'exécution d'un jugement

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des conseils simples et accessibles
  • Des modèles de lettres pour agir efficacement
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches

Sommaire

  • Le procès de A à Z
    • Comment éviter le procès ?
    • A quel tribunal vous adresser ?
    • Comment se déclenche et se déroule le procès ?
    • Quelles sont les procédures simplifiées et d'urgence devant les tribunaux ?
    • Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
    • Comment contraindre le perdant à exécuter un jugement ?
    • Comment vous opposer à l'exécution d'un jugement ?
  • Les principaux litiges
    • Les litiges du logement
    • Le règlement des litiges familiaux
    • Impôts et consommation : vos litiges
    • Les litiges du travail
    • Obtenir une indemnisation après un accident de la circulation
    • Obtenir une indemnisation pour les victimes d'infractions pénales

Caractéristiques

  • Parution : 26/01/2010
  • Edition : 12e édition
  •  
  • Nb de pages : 298 pages
  • Format : 13 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 370 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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