Agir en justice - 2011

Les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables

Auteur(s) : Patricia Gendrey
Editeur : Prat

Nombre de pages : 336 pages
Date de parution : 24/01/2011

Ce guide regroupe toutes les questions qu'on peut se poser lorsque l'on a besoin de la justice. Les explications limpides et les nombreux documents types en annexes permettront à chacun de se préparer au mieux dans ces moments parfois délicats.

twitter facebook linked in viadeo |

» Donnez votre avis à propos de ce livre

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Comment éviter le procès ?
A quel tribunal vous adresser ?
Comment porter plainte ?
Faut-il un avocat pour se défendre ?
Combien coûte un procès ?
Comment contester une décision de justice ?
Comment obtenir l'exécution d'un jugement ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des conseils simples et accessibles
Des modèles de lettres pour agir efficacement
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

Le procès de A à Z
- Comment éviter le procès ?
- A quel tribunal vous adresser ?
- Comment se déclenche et se déroule le procès ?
- Quelles sont les procédures simplifiées et d'urgence devant les tribunaux ?
- Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
- Comment contraindre le perdant à exécuter un jugement ?
- Comment vous opposer à l'exécution d'un jugement ?
Les principaux litiges
- Les litiges du logement
- Le règlement des litiges familiaux
- Impôts et consommation : vos litiges
- Les litiges du travail
- Obtenir une indemnisation après un accident de la circulation
- Obtenir une indemnisation pour les victimes d'infractions pénales