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Aide-mémoire - Droit des étrangers

  • Nombre de pages : 10 pages
  • Date de parution : 14/04/2010

Résumé

Aide-mémoire dépliant Droit des étrangers

Sommaire

  • Les sources
  • La notion d'étranger
  • L'entrée sur le territoire
  • La délivrance d'un titre de séjour
  • Le droit d'asile
  • L'obligation de quitter le territoire
  • La reconduite à la frontière
  • L'expulsion
  • L'extradition
  • La question des sans-papiers

Caractéristiques

  • Parution : 14/04/2010
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 10 pages
  • Format : 12 x 17
  • Couverture : Dépliant
  • Poids : 40 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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