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Aide-mémoire - Procédure pénale

  • Nombre de pages : 16 pages
  • Date de parution : 07/05/2009

Résumé

Les points essentiels sur la procédure pénale sont rappelés : les principes, les actions publiques et civiles, la police judiciaire et l'instruction préparatoire, les juridictions répressives de jugement.

Sommaire

  • Les principes du procès pénal
  • Les actions qui naissent de l'infraction : action publique et action civile
  • La police judiciaire et l'instruction préparatoire
  • Les juridictions répressives de jugement

Caractéristiques

  • Parution : 07/05/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 16 pages
  • Format : 12 x 17
  • Couverture : Dépliant
  • Poids : 46 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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