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Aide-mémoire - Droit pénal général

A jour de la loi du 10 août 2007 sur la récidive

  • Nombre de pages : 16 pages
  • Date de parution : 01/10/2007

Résumé

Droit pénal général

A jour de la loi du 10 août 2007 sur la récidive

Sommaire

  • Présentation générale
  • Les sources du droit pénal
  • L'infraction
  • La responsabilité pénale
  • Les causes d'atténuation ou d'irresponsabilité pénale
  • Les causes d'aggravation de la responsabilité pénale
  • Les peines et mesures de sûreté

Caractéristiques

  • Parution : 01/10/2007
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 16 pages
  • Format : 12 x 16,5
  • Couverture : Dépliant
  • Poids : 48 g
  • Intérieur : 2 couleurs
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