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Aide-mémoire - Institutions juridictionnelles (judiciaires et administratives)

A jour des révisions constitutionnelles de 2007 et de 2008

  • Nombre de pages : 16 pages
  • Date de parution : 13/11/2008 (2e édition)

Résumé

Ce dépliant présente la synthèse d'une question de cours traitée en premier cycle de droit. Après une présentation générale, sont traitées les juridictions de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives, les autres autorités disposant d'attributions contentieuses et les juridictions supranationales et internationales.

Sommaire

  • Présentation générale
  • Les juridictions de l'ordre judiciaire
  • Les juridictions de l'ordre administratif
  • Les autres autorités disposant d'attributions contentieuses
  • Les juridictions supranationales et internationales

Caractéristiques

  • Parution : 13/11/2008
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 16 pages
  • Format : 12 x 16,5
  • Couverture : Dépliant
  • Poids : 45 g
  • Intérieur : 2 couleurs
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