Aide-mémoire - Régimes matrimoniaux

Auteur(s) : Hélène Fontaine
Editeur : Studyrama - Vocatis

Nombre de pages : 16 pages
Date de parution : 01/10/2007

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Résumé

Régimes matrimoniaux

Sommaire

Présentation
Application du régime primaire
Détermination du régime matrimonial
Régime légal
Régimes conventionnels

Caractéristiques

Type produit : Ouvrage
Editeur(s) : Studyrama - Vocatis
Auteur(s) : Hélène Fontaine
Collection : Aide-mémoire
ISBN13 : 978-2-7590-0171-2
EAN13 : 9782759001712
ISBN10 : 2-7590-0171-7

Parution : 01/10/2007
Edition : 1ère édition
Nb de pages : 16 pages
Format : 12 x 16,5
Couverture : Dépliant
Poids : 48 g
Intérieur : 2 couleurs

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