LES JURIDICTIONS CIVILES

Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence. A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?

En annexe :

• Des modèles de lettres
• De nombreuses fiches pratiques
• Les textes de référence

Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'EST MON DROIT vous donne la réponse simple, pratique et juste.

En deux temps trois mouvements, vous disposez :

• des informations essentielles
• des modèles de lettres prêts à l'emploi
• des textes officiels indispensables

• Négociez avant d'entamer un procès
• Petits litiges : procédures simplifiées
• A quel tribunal s'adresser ?
• Litiges transfrontières
• Mener son procès
• Faire exécuter son jugement
• Fiches pratiques
• Modèles de lettres
• Textes de référence