Même si elles bénéficient souvent d'une mise en lumière plus spectaculaire, les discriminations à l'embauche d'un salarié ne sont ni les plus fréquentes, ni les plus lourdes en conséquences financières. L'interdiction des discriminations lors de l'évolution de carrière représente en enjeu pour l'employeur qui doit parfaitement maîtriser les 18 cas proscrits par la loi. L'âge, le sexe, le handicap, l'appartenance syndicale, voire l'apparence physique, ne doivent en aucun cas nuire au salarié dans l'attribution des augmentations individuelles ou des promotions.

Pourtant, au cours des dernières années les litiges et les procédures se sont multipliés. Les dirigeants, RH ou juristes sont encore trop souvent mal informés et mal préparés, même si au sein des entreprises les moyens d'évaluer les collaborateurs sont de plus en plus développés.

C'est pourquoi, apportant des réponses à la fois juridiques et résolument pratiques, cet ouvrage propose une véritable méthode sur laquelle pourront s'appuyer aussi bien les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes), que les responsables RH. L'ouvrage, qui s'emploie à définir, à constater, puis à corriger les différents types de discriminations dans l'évolution de carrière, propose des outils concrets et des moyens d'action. Des moyens d'action qui passent aussi par la prévention des discriminations : partenariat avec les instances représentatives, efforts accrus et ciblés en matière de formation, notamment à l'égard des managers.

Malheureusement le contentieux n'est pas toujours évitable, d'où la volonté des auteurs d'entrer dans le détail des différentes types d'actions (prud'hommes, pénal, etc.) et de leurs spécificités, avec lesquelles juristes et employeurs doivent impérativement se familiariser.

• L'identification : discriminations illicites dans l'évolution de carrières
  • La notion de discrimination illicite dans l'évolution de carrière
  • La constatation de la discrimination illicite dans l'évolution de carrière
• Le contentieux relatif aux discriminations illicites dans l'évolution de carrière
  • Le contentieux prud'homal
  • Le contentieux pénal
  • La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)
• La prévention des discriminations illicites dans l'évolution de carrière
  • Les obligations à la charge des entreprises en matière pour identifier et corriger les discriminations
  • L'évaluation professionnelle