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Code administratif - 2010 - Avec CD-Rom

Code Dalloz Expert - Incluant 10.000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

  • Nombre de pages : 2902 pages   cd
  • Date de parution : 28/09/2009 (33e édition)

Résumé

Constituant le Code des codes de l'administration, ce code d'éditeur comprend les textes les plus importants du droit public, notamment plusieurs codifications officielles (Codes de justice administrative, des juridictions financières, de l'expropriation, du patrimoine, du service national, de la propriété des personnes publiques, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la défense).

Il est composé de 20 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie.

Les annotations de jurisprudence et de bibliographie sur les principales rubriques font l'objet d'une actualisation constante :

  • Conflit,
  • Constitution et pouvoirs publics,
  • Contentieux administratif,
  • Étrangers,
  • Expropriation,
  • Finances publiques,
  • Propriété des personnes publiques,
  • Service public.

Caractéristiques

  • Parution : 28/09/2009
  • Edition : 33e édition
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  • Nb de pages : 2902 pages
  • Format : 14 x 19,5
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1474 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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