Code civil

26^e édition à jour au 6 juillet 2006

Cette nouvelle édition comporte l'ensemble des derniers textes en droit civil, et notamment la récente réforme des successions et des libéralités. De nombreux renvois entre les articles actuels et leur rédaction future guident le lecteur dans la compréhension de ce texte dense et complexe.

Les nouveautés

• La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
• Le décret d'application du 1er juin 2006 relatif à la réforme de la filiation
• L'ordonnance du 2l avril 2006 réformant la saisie immobilière
• La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
• L'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés

Les plus de l'ouvrage

• Une mise à jour périodique par e-mail
• Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques

Code de l'organisation judiciaire

LexisNexis Litec a le plaisir de vous offrir le Code de l'organisation judiciaire, à jour au 18 juillet 2006.

Ce code intègre les modifications issues de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du Code de l'organisation judiciaire.

Outre les articles de la partie législative de l'ancien Code, toujours en vigueur, et la nouvelle partie législative, cet ouvrage vous propose la partie réglementaire ainsi qu'une table de concordance entre les articles abrogés et les nouveaux articles. Le texte de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 figure également en annexe avec les articles des Code de commerce, Code de procédure pénale et Code rural qu'elle modifie.

Code civil 2007 :

• Table des matières
• Code civil
• Annexes
• Textes codifiés
• Textes non codifiés
• Table des textes cités
• Index alphabétique

Code de l'organisation judiciaire :

• Table de concordance
• Partie législative (ancienne)
• Partie législative (nouvelle)
• Partie réglementaire
• Annexes