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Code civil 2010 - Avec CD-Rom
Code Dalloz Expert - 15.000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
- Auteur(s) : Xavier Henry
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 2828 pages
- Date de parution : 26/08/2009 (7e édition)
Résumé
Versions papier et électronique du code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le dévelopeement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs, de la loi Tepa, etc.
Avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral.
Sommaire
- Des personnes
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Des sûretés
- Dispositions applicables à Mayotte
Caractéristiques
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