Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment :

• la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative,
• le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat,
• la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire,
• la loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,
• la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité,
• la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques,
• la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale.

Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.

Le CD-Rom offre une sélection de 16 000 arrêts et des milliers d'articles de doctrine issus des revues Dalloz en texte intégral.

Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.