Code constitutionnel et des droits fondamentaux - 2018

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux - 2018

Annoté et commenté en ligne

  • Nombre de pages : 3070 pages
  • Date de parution : 06/09/2017  (7e édition)
  • EAN13 : 9782247168712

Livre Papier

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Paris 5eme

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Actualisé le 20/09/2017

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Résumé

Les + de l'édition 2018 :

  • tous les textes sur la QPC ;
  • un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
  • un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
  • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les commentaires sont uniquement accessibles sur Internet.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :

  • la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  • des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'Homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 06/09/2017
Edition  7ème édition
Nb de pages 3070
Format 14 x 20,5
CouvertureRelié
Poids 1068
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782247168712
ISBN13 978-2-247-16871-2

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