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Code de commerce - 2009

  • Nombre de pages : 2650 pages
  • Date de parution : 11/09/2008 (21e édition)

Résumé

Une 21e édition exceptionnelle avec l'intégration très attendue des textes les plus récents.

Parmi ces derniers, on notera :

  • La loi de modernisation de l'économie (LME)
  • Le décret du 5 septembre 2007 relatif à la Chambre régionale de commerce et d'industrie
  • La loi du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
  • L'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers
  • La loi du 3 janvier 2008 dite "Loi Chatel" pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  • Le décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce

Caractéristiques

  • Parution : 11/09/2008
  • Edition : 21e édition
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  • Nb de pages : 2650 pages
  • Format : 14,5 x 19,5
  • Couverture : Relié
  • Poids : 1162 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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