Toutes les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 :

• onze ordonnances et
• trente décrets de fin 2008 et 2009, et
• l'arrêté du 14 janvier 2009 portant codification de la 3e partie du code de commerce.

Le Cd-rom

• Le Code de commerce Dalloz 2010, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;
• 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
• une navigation simple et rapide :
  5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Configuration minimale requise

Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC - Ce CD-ROM ne peut être vendu séparément