Le code de commerce 2012

A jour notamment : de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Le CD-Rom :

• Le Code de commerce Dalloz 2012, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;
• 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
• 10 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par Un autre pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
• Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
• La possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

• Du commerce en général
• Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
• De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
• De la liberté des prix et de la concurrence
• Des effets de commerce et des garanties
• Les difficultés des entreprises
• Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
• De quelques professions réglementées
• Dispositions relatives à l'outre-mer