Code de l'éducation commenté

  • Nombre de pages : 2144 pages
  • Date de parution : 25/08/2010 (5e édition)

Résumé

Le Code de l'éducation comprend le Code officiel :

Principes généraux de l'éducation, - Administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), Enseignements scolaire et supérieur (organisation, établissements, vie), - Personnels.

Un vaste commentaire explicatif permettant de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques de cette matière complexe.

Un ensemble jurisprudentiel exhaustif structuré sous les principaux articles du code, qui répond à des problèmes concrets.

De nombreux textes complémentaires : Code de la recherche, statuts particuliers des enseignants, réussite éducative, décrets non encore codifiés, circulaires...

Sommaire

  • Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
  • Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
  • Livres III & VI : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degrés, enseignements supérieurs)
  • Livres IV & VII : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
  • Livres V et VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
  • Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation Appendice : Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)
  • Appendice : Code de la recherche; statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance), ...

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Collectif Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
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  • ISBN13 : 978-2-247-08894-2
  • EAN13 : 9782247088942
  • ISBN10 : 2-247-08894-5
  • Parution : 25/08/2010
  • Edition : 5e édition
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  • Nb de pages : 2144 pages
  • Format : 14 x 20
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1010 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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