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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2012
Commenté
- Auteur(s) : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 1112 pages
- Date de parution : 25/11/2011 (2e édition)
Résumé
La deuxième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les étudiants étrangers, la question complexe de la protection sociale des étrangers et le travail... Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes.
Cette nouvelle édition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est marquée par la 6ème réforme de ce code depuis la codification de 2005. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.
Sommaire
- Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
- L'entrée en France
- Le séjour en France
- Le regroupement familial les mesures d'éloignement
- Contrôles et sanctions
- Le droit d'asile
- Dispositions communes et dispositions diverses
- Le codéveloppement
Caractéristiques
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