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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2011
Commenté
- Auteur(s) : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 986 pages
- Date de parution : 20/10/2010
Résumé
Nouveau venu dans la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers, en constante évolution, reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire clair et synthétique ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière.
Sommaire
- Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains états
- L'entrée en France
- Le séjour en France
- Le regroupement familial
- Les mesures d'éloignement
- Contrôles et sanctions
- Le droit d'asile
- Dispositions communes et diverses
- Le codéveloppement
Caractéristiques
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