Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2018

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2018

  • Nombre de pages : 2130 pages
  • Date de parution : 06/07/2017  (13e édition)
  • EAN13 : 9782711027415 Diffusé par Geodif

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Résumé

Cette 13e édition intègre notamment :

  • le décret n°2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • les décrets n°2016-1456 à n° 2016-1458, n°2016-1462 et n°2016-1463 du 28 octobre 2016 portant mise en oeuvre de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 (notamment les taxes perçues à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour, les nouvelles conditions de délivrance d'un titre de séjour, les modalités du contentieux de la rétention administrative désormais dévolu au juge de la liberté et de la détention, la lutte contre l'immigration ; irrégulière et le contentieux réformé de l'obligation de quitter le territoire) ;
  • le décret n°2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine ;
  • à cette liste, s'ajoute la présentation des 23 arrêtés publiés depuis la dernière édition.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur : http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Vincent Tchen
Collection Codes Bleus
Parution 06/07/2017
Edition  13ème édition
Nb de pages 2130
Format 14 x 20
CouvertureRelié
Poids 1300
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711027415
ISBN13 978-2-7110-2741-5

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