Code de l'environnement - 2013

Commenté - Avec CD-Rom

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3448 pages, parution le 20/03/2013 (16^eme édition)

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Résumé

La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz présente toute la codification, législative et réglementaire, et l'ensemble des dispositifs Grenelle 1 et 2.

L'ouvrage est augmenté du nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, de l'ordonnance du 11 janvier 2012 (en vigueur le 1er juillet 2013) portant simplification et réforme des dispositions de police administrative et de police judiciare du code de l'environnement, et de la réforme des règles applicables à la publicité extérieure.

Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.

Le cédérom permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Configuration minimale

Monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	20/03/2013
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	3448
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1540g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247120932
ISBN13	978-2-247-12093-2