Cette édition intègre la loi dite "Boutin" de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme,

Parmi les textes récents :

• la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
• la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ;
• le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ;
• la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en oeuvre de la réforme d'octobre 2007.

• Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
• Préemption et réserves foncières
• Aménagement foncier
• Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
• Implantation des services, établissement et entreprises
• Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
• Dispositions applicables à Mayotte
• Annexes
  • Règles générales d'urbanisme et documents d'urbanisme - Dispositif antérieur à la loi SRU
  • Taxe locale d'équipement
  • Archéologie préventive
  • Zones d'aménagement concerté - Dispositif antérieur à la loi SRU
  • Équipement commercial