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Code de l'urbanisme - 2011

Commenté

  • Nombre de pages : 2940 pages
  • Date de parution : 20/04/2011 (20e édition)

Résumé

20e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.

Large commentaire explicatif ; Annotations de jurisprudence à jour ; Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay. Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Guilhem Cros
  • Collection : Codes Dalloz
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  • ISBN13 : 978-2-247-10309-6
  • EAN13 : 9782247103096
  • ISBN10 : 2-247-10309-X
  • Parution : 20/04/2011
  • Edition : 20e édition
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  • Nb de pages : 2940 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1310 g
  • Intérieur : 2 couleurs
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