Code de l'urbanisme - 2011 - Avec CD-Rom

Commenté - 17.000 arrêts en texte intégral, 11.000 articles des revues Dalloz sur CD-Rom

Auteur(s) : Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz

Nombre de pages : 3032 pages
Date de parution : 02/05/2011 (8e édition)

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Résumé

Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des décisions de justice (Conseil d'État notamment) replacées dans le contexte des textes qu'elles appliquent. 17 000 arrêts sont ainsi consultables en texte intégral.

Sur le texte du Code même :

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Annotations de jurisprudence à jour
Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires :
- Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports ;
- Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ;
- Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir). ;