Code de l'urbanisme

Partie législative et réglementaire

Auteur(s) : Collectif - La Documentation Française
Editeur : Editions des journaux officiels

Nombre de pages : 218 pages
Date de parution : 01/01/2011 (3e édition)

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Résumé

Législation, réglementation et arrêtés relatifs à l'aménagement et à l'urbanisme, à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, et aux implantations de services, établissements et entreprises. Assorti de dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et à celles applicables à Mayotte.

Sommaire

Partie législative
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
Partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
Partie réglementaire - arrêtés
- Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier