13^e édition à jour au 22 mars 2008

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Les nouveautés

II est à jour de plusieurs textes venus renforcer les normes techniques applicables aux bâtiments :

• décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ;
• décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ;
• décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés.

Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPHLM et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1^er février 2007.

Enfin, y est intégrée la mise en oeuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 novembre 2007.

• Partie législative
• Partie réglementaire
• Annexes
• Table des textes cités
• Index alphabétique