- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Code de la construction et de l'habitation - 2009
- Auteur(s) : Alain Durance , Jean-Michel Berly
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 1220 pages
- Date de parution : 11/06/2009 (14e édition)
Mise à jour de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite "MOLLE", concernant la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, cette 14e édition intègre également la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec des commentaires pratiques et des exemples concrets.
Résumé
Une édition indispensable à tous les acteurs de la construction et de l'immobilier !
Cette quatorzième édition du Code de la construction et de l'habitation intégre en effet la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 qui modifie une centaine d'articles. Il s'agit de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi "MOLLE" qui a donné lieu à de nombreux débats. Elle contient de très nombreuses dispositions de nature à renforcer la mobilisation des acteurs de l'immobilier, à améliorer le fonctionnement des copropriétés, à déve lopper une offre nouvelle de logements, mais aussi à renforcer la mobilité dans le parc de logements, à lutter contre l'exclusion et, enfin, à faciliter l'hébergement et l'accès au logement.
À jour des dispositions issues de la réforme, cette nouvelle édition intègre la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec, et c'est tout particulièrement important cette année, des commentaires pratiques et des exemples concrets proposés par deux spécialistes reconnus.
Caractéristiques
|
|
Les nouveautés sur le même thème (Voir tout)
Nos clients ont aussi acheté
Dans la même collection (Voir tout)
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Codes bleus commentés - Juris code de l'éditeur LexisNexis
- Tous les livres de Alain Durance
- Tous les livres de Jean-Michel Berly
- Vitrine : découvrir Paris
Les thèmes associés
- Droit > Construction - BTP > Construction
- Droit > Codes - Jurisprudence > Code immobilier - Urbanisme - Environnement
- Entreprise > Création d'entreprise > Immobilier
- Construction > Urbanisme > Déchets - Recyclage - Environnement
- Droit > Fonction publique - Concours administratifs > Administration d'Etat
- Droit > Fonction publique - Concours administratifs > Marchés publics
- Droit > Construction - BTP > Immobilier
- Vie pratique > Vie de famille > Guides pratiques et juridiques pour tous > Votre logement
- Entreprise > Fonction publique - Concours administratifs > Marchés publics
- Droit > Construction - BTP > Urbanisme


















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter