zoom

Code de la construction et de l'habitation - 2011

Commenté

  • Nombre de pages : 1878 pages
  • Date de parution : 01/04/2011 (18e édition)

Résumé

18e édition du CCH, annotée et commentée.

  • Annotations de jurisprudence à jour ;
  • Intégration des nouveaux textes, notamment :
  • Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II" ;
  • Décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ;
  • Décret du 26 octobre 2010 sur les caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2012).

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
  •  
  • Editeur(s) : Dalloz
  • Auteur(s) : Collectif Dalloz
  •  
  • ISBN13 : 978-2-247-10281-5
  • EAN13 : 9782247102815
  • ISBN10 : 2-247-10281-6
  • Parution : 01/04/2011
  • Edition : 18e édition
  •  
  • Nb de pages : 1878 pages
  • Format : 14 x 19
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1050 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine