3^e édition, à jour au 15 février 2005

Cette troisième édition a été sensiblement refondue : une place plus importante est donnée à une jurisprudence nationale qui devient de plus en plus abondante et les textes nationaux sont désormais cités dans leur intégralité. Comme dans les éditions précédentes, vous retrouverez également de très nombreuses jurisprudences européennes.

Champ couvert

Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.

Organisation de l'ouvrage

• Des textes principaux (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocoles à la convention, Règlement de la Cour, Accords internationaux...).
• Certains "textes secondaires" complétant les textes principaux :
• Les commentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.
• La jurisprudence sur l'ensemble de la matière.
• Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
• Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.